Conditions Générales de Vente de Art-Kange.fr
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JUBRE Nadège et tout client souhaitant effectuer un achat de bijoux fantaisie sur le site www.art-kange.fr. En validant une commande sur le site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Nous vous conseillons de lire attentivement ces CGV avant de passer commande.
2. Identité du vendeur
Le site Art-Kange.fr est édité par la société Art Kange, enregistrée sous les informations suivantes :
- Nom : JUBRE Nadège
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : 4 venelle de la pigouille – 17170 Taugon – France
- Numéro SIRET : En cours
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA
- Email : nadege@art-kange.fr
- Téléphone : 09 80 78 53 40
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur Art-Kange.fr sont des bijoux fantaisie et de la décoration. Chaque produit est accompagné d’une description détaillant ses caractéristiques (matériaux, dimensions, couleurs, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais peuvent légèrement différer des produits réels en raison des variations de lumière ou d’affichage sur les écrans.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront calculés séparément au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande sur Art-Kange.fr, vous devez :
- Sélectionner les produits que vous souhaitez acheter et les ajouter à votre panier.
- Fournir les informations nécessaires pour la livraison et le paiement.
- Vérifier le contenu de votre commande, les prix et les frais de livraison.
- Confirmer votre commande en procédant au paiement.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un récapitulatif de votre commande et de la livraison prévue.
6. Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un protocole SSL (Secure Sockets Layer), garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité de vos informations bancaires.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Art-Kange.fr propose des livraisons en France. Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des produits et de la destination.
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. En règle générale, les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour et des produits personnalisés.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email à l’adresse nadege@art-kange.fr, en indiquant le numéro de votre commande et les produits concernés. Vous devez retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Une fois les produits reçus et vérifiés, nous procéderons à un remboursement dans un délai de 14 jours maximum.
9. Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés
Tous les produits vendus sur Art-Kange.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement des produits, ou, si cela est impossible, un remboursement.
10. Responsabilité
La responsabilité de JUBRE Nadège ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de problèmes liés aux transporteurs (perte, retard, détérioration des produits lors de la livraison). Nous nous engageons à faire tout notre possible pour résoudre les problèmes dans les meilleurs délais, mais ne pourrons être tenus responsables des imprévus.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Art-Kange.fr, y compris les textes, images, logos, et autres contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sur Art-Kange.fr sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations sont utilisées pour le traitement des commandes et pour vous informer des nouveautés. Elles peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux (notamment les transporteurs et prestataires de paiement) dans le cadre de l’exécution des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour plus d’informations, consultez notre [politique de confidentialité].
13. Modifications des CGV
JUBRE Nadège se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site, et s’appliqueront à toute commande passée après cette publication.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client pour tenter de résoudre amiablement tout différend. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de La Rochelle.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : nadege@art_kange.fr.